Art. 4
En vigueur depuis le 19 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien géomètre-topographe » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000029604636#art-4