Art. 3

En vigueur depuis le 10 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont les suivantes : 1° Données relatives aux étudiants admis dans une formation de l'enseignement supérieur : a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ; b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ; c) Série et année d'obtention du baccalauréat ou d'une équivalence ; d) Catégorie du dernier diplôme obtenu dans l'enseignement supérieur ; e) Informations sur les modalités d'entrée et d'inscription dans l'enseignement supérieur ; 2° Données relatives aux élèves scolarisés dans une classe de terminale : a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ; b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ; c) Etablissement scolaire fréquenté en classe de terminale et cursus de terminale suivi ; 3° Personnes ayant réalisé une démarche sur l'une des applications nationales de service à destination des étudiants dans le but d'être admis dans une formation de l'enseignement supérieur (hors élèves scolarisés dans une classe de terminale et étudiants) : a) Identifiant national étudiant (INE) ou identifiant national agricole (INA) ; b) Nom d'état civil, nom d'usage, prénoms, commune ou pays de naissance, sexe et date de naissance ; 4° Données relatives aux agents bénéficiant d'un accès à l'application : a) Civilité, nom, prénom, téléphone, adresse courriel, identifiant de connexion, mot de passe et profil d'habilitation ; b) Date de première et de dernière connexion, nombre de connexions, nombre d'essais de connexions infructueux et actions effectuées dans l'application. Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement peuvent provenir des traitements de données à caractère personnel " Système d'information sur le suivi des étudiants " (SISE), " SYSCA ", " Parcoursup ", “ Mon Master ” , " AGLAE " ainsi que d'applications nationales de services à destination des étudiants gérées par le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), telle que l'application " Mes Services ".

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legi/LEGITEXT000046643653#art-3