Art. 3
En vigueur depuis le 15 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 15 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé, la tribune provisoire et démontable ne comporte ni de place en station debout ni d'espace d'observation en station debout.
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Prolegi/LEGITEXT000046423015#art-3