Art. 3
En vigueur depuis le 2 oct. 2026
Le présent arrêté est affiché pendant une durée de deux mois dans les mairies des communes de Grande Synthe, Dunkerque (commune associée Mardyck), Loon-Plage, Craywick et Saint-Georges sur l'Aa et est mis à disposition avec ses annexes sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord.
Il sera par ailleurs notifié à l'autorité environnementale ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet et consultés au titre de l'évaluation environnementale de celui-ci.
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Prolegi/JORFTEXT000054930309#art-3