Art. 5
En vigueur depuis le 2 oct. 2026
Le préfet du Nord, les maires des communes de Grande Synthe, Dunkerque, Loon-Plage, Craywick et Saint-Georges sur l'Aa, ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000054930309#art-5