Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les marchés dont l'exécution entraîne l'utilisation de systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques font référence à la marque indiquée ci-dessous ainsi qu'à toute autre marque reconnue équivalente. Marque ACQPA Système anticorrosion pour peinture, délivrée par l'Association pour la certification et la qualification des peintures anticorrosion.
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Prolegi/LEGITEXT000005629915#art-1