Art. 2
En vigueur depuis le 1 nov. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005629915#art-2