ARRETE·31 août 2000

Arrêté du 31 août 2000 abrogeant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion

En vigueur depuis le 31 août 2000 4 articles 4 versions historisées
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