Art. 12
En vigueur depuis le 26 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes de paramètres (ODP) créés en application de l'arrêté du 17 août 1981, relatif aux paramètres utiles à l'exécution d'une procédure d'approche aux instruments et aux organismes habilités à communiquer ces paramètres aux pilotes, seront transformés en organismes AFIS dans un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté. A l'issue de cette période de deux ans, l'arrêté du 17 août 1981 précité sera abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057304#art-12