Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 11 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque directeur départemental en charge de la protection des populations organise et dirige la lutte contre la leucose bovine enzootique avec le concours des agents placés sous son autorité et la collaboration des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal et, le cas échéant, d'autres organismes professionnels agricoles intéressés.
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Prolegi/LEGITEXT000006076976#art-2