Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part, figurant dans le décret du 11 décembre 1996, le décret du 29 décembre 1999, modifié par le décret du 17 octobre 2000, l'arrêté du 29 décembre 2000, l'arrêté du 9 janvier 2002, l'arrêté du 3 janvier 2003 susvisés, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint (tableau non reproduit voir JO du 19 février 2004 p. 3348 à 3364), modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f dudit tableau.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005765395#art-1