Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour déterminer les teneurs en plomb, en cuivre et en nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du programme d'analyses mentionné aux articles R. 1321-15 à R. 1321-19 et à l'annexe 13-2 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000005765211#art-1