Art. 1

En vigueur depuis le 9 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Le brevet de collaborateur de chef d'entreprise artisanale maritime est un titre de formation professionnelle maritime préparé dans les établissements relevant du ministre chargé de la mer ainsi que dans les établissements agréés par le ministre chargé de la mer.

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