Art. 1
En vigueur depuis le 6 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les modalités d'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice prévus au 9° de l'article 18 du décret du 28 octobre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000021686081#art-1