Art. 6
En vigueur depuis le 6 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur fixe la date des élections et publie la liste électorale. Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'institut au moins quinze jours avant la date fixée pour le scrutin. Les noms des candidats sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage ou par messagerie électronique au plus tard dix jours avant la date du scrutin.
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Prolegi/LEGITEXT000021686081#art-6