Art. 2
En vigueur depuis le 9 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves écrite et orale sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application des coefficients est éliminatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000026914523#art-2