Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent se présenter à la série générale les élèves des classes de troisième des collèges. Peuvent se présenter à la série générale ou à la série professionnelle les élèves des classes de troisième qui bénéficient de dispositifs particuliers. Les autres candidats choisissent la série à laquelle ils postulent.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031839812#art-2