Art. 1
En vigueur depuis le 9 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche mentionnés aux articles 2 à 5.
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Prolegi/LEGITEXT000049683866#art-1