Art. 5
En vigueur depuis le 11 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les emplois relevant du décret du 20 octobre 2016 susvisé et pour l'emploi de directeur de l'académie de Paris relevant du chapitre 4 du titre II du décret du 31 décembre 2019 susvisé, les modalités de recrutement sont fixées conformément au tableau figurant à l'annexe du présent arrêté. Les offres d'emploi ne font pas l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049683866#art-5