Art. 1
En vigueur depuis le 5 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A la sous-direction des projets et services numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés : Mme Caroline XU, agent contractuel, adjointe à la sous-directrice ; Mme Isabelle MITURA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des produits santé et cohésion sociale ; Mme Vannary GENEST, agent contractuel adjointe à la cheffe du bureau des produits santé et cohésion sociale ; M. Jean-Marc LAOUENAN, agent contractuel, chef du bureau des produits travail et emploi ; Mme Laure DESROCHE, agent contractuel, cheffe du bureau design et développement ; M. Nicolas CHOSSON, agent contractuel, chef du bureau des produits et offres de service transverses ; M. Jean-Luc PHILIPPE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des produits et offres de service transverses ; M. Pierre-Etienne DEVINEAU, agent contractuel, chef du bureau data.
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Prolegi/LEGITEXT000050950833#art-1