Art. 2
En vigueur depuis le 5 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A la sous-direction Environnement de travail numérique des agents, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés : M. Philippe DECOURT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur ; Mme Emmanuelle MILLERET, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique ; M Yanick DURANT, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique ; M. Philippe MAURAGE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs ; M. Patrice CAPON, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs ; M. Philippe DENIZET, agent contractuel, chef du bureau animation et coordination ; Mme Sylvie MIGNOT, inspectrice du travail, adjointe au chef du bureau animation et coordination ; M. Christophe CHALVET, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission produit outillage.
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Prolegi/LEGITEXT000050950833#art-2