Titre TITRE Ier : REGISTRE DES ÉMISSIONS ET DE TRANSFERTS DE POLLUANTS ET DES DÉCHETS
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce registre contient les informations suivantes : - l'identification de l'établissement ; - les quantités rejetées de chacun des polluants visés à l'annexe II dans l'eau, l'air et le sol ; - les quantités produites, expédiées ou traitées de déchets dangereux et non dangereux ; - les volumes d'eau prélevée et rejetée ; - les informations relatives aux milieux impactés ; qui sont déclarées chaque année dans les conditions précisées au titre II du présent arrêté. Les dispositions du présent arrêté sont sans préjudice des obligations prévues pour la tenue du registre et la déclaration annuelle des redevances des agences de l'eau.
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Prolegi/LEGITEXT000026918330#art-2-1