Art. 3
En vigueur depuis le 9 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : Alsace Est : 0,11 ha. Bourgogne : 49,94 ha. Languedoc-Roussillon : 71,43 ha. Provence-Corse : 34,88 ha. Sud-Ouest : 8,07 ha. Toulouse-Pyrénées : 19,41 ha. Val de Loire : 13,77 ha. Vallée du Rhône : 39,55 ha. Vins doux naturels : 0,33 ha. Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000023557919#art-3