ARRETE·31 janvier 2011
Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2010-2011
En vigueur depuis le 31 janvier 2011 11 articles 11 versions historisées
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