Chapitre Chapitre X : Examinateurs›Sect. APPENDICES
Art. Appendice 1
En vigueur depuis le 9 sept. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
APPENDICE 1 Liste des types d'aéronefs pour lesquels un programme minimal d'instruction comprenant les moyens associés est défini par décision du ministre chargé de l'aviation civile ainsi qu'il est prévu au paragraphe 6.1.3.3. (dernier alinéa) : - Robinson R 22 (RH 22). - Robinson R 44 (RH 44).
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Prolegi/LEGITEXT000022378902#art-appendice-1