ARRETE·31 juillet 1981

Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

En vigueur depuis le 31 juillet 1981 19 articles 19 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 1.1Art. 1.2Art. 2Art. 3
sezione ANNEXEANNEXE
capo Chapitre I : TerminologieChapitre I : Terminologie
Art. LEGIARTI000022378947
capo Chapitre II : Règles généralesChapitre II : Règles générales
Art. LEGIARTI000038746070
capo Chapitre III : StagiaireChapitre III : Stagiaire
Art. LEGIARTI000025886545
capo Chapitre IV : Brevets et licences de pilotesChapitre IV : Brevets et licences de pilotes
Art. Annexe
capo Chapitre V : Brevets et licences des membres de l'équipage de conduite autres que les pilotesChapitre V : Brevets et licences des membres de l'équipage de conduite autres que les pilotes
Art. LEGIARTI000022378951
capo Chapitre VI : Qualifications de pilotes autres que celles d'instructeurChapitre VI : Qualifications de pilotes autres que celles d'instructeur
Art. LEGIARTI000038745366
capo Chapitre VII : InstructeursChapitre VII : Instructeurs
Art. LEGIARTI000044322562
capo Chapitre VIII : Carnet de vol et décompte du temps de volChapitre VIII : Carnet de vol et décompte du temps de vol
Art. LEGIARTI000022378944
capo Chapitre IX : Dispositions transitoiresChapitre IX : Dispositions transitoires
Art. LEGIARTI000022378946
capo Chapitre X : ExaminateursChapitre X : Examinateurs
Art. LEGIARTI000042014632
sezione APPENDICESAPPENDICES
Art. Appendice 1Art. Appendice 2Art. Appendice 3Art. Appendice 4
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