Art. 7
En vigueur depuis le 15 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : L'arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux croisements entre trotteur français et trotteur étranger : Protocole européen ; L'arrêté du 30 juillet 1976 relatif au stud-book du trotteur français.
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Prolegi/LEGITEXT000006079690#art-7