Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le baccalauréat professionnel Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, créé par arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bureautique, et fixant ses conditions de préparation et de délivrance, est supprimé et remplacé par le baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026192209#art-1