Art. 3
En vigueur depuis le 9 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, est ouvert : a) En priorité, aux élèves titulaires d'un brevet d'études professionnelles du secteur tertiaire administratif ; b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves : - titulaires d'un B.E.P. ou d'un C.A.P. autres que ceux visés au a ci-dessus ; - ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ; - titulaires d'un diplôme ou titre homologué classés au niveau V ; - ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ; - ayant accompli une formation à l'étranger. Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.
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Prolegi/LEGITEXT000026192209#art-3