ARRETE·31 juillet 1996
Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, création du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
En vigueur depuis le 31 juillet 1996 23 articles 23 versions historisées
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