Art. 11
En vigueur depuis le 9 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du baccalauréat professionnel spécialité Comptabilité organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998. La dernière session du baccalauréat professionnel section Bureautique, option Comptabilité, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 précité aura lieu en 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000026192209#art-11