Art. 3
En vigueur depuis le 7 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignement bilingue à parité horaire se définit par un enseignement dispensé pour moitié en langue régionale et pour moitié en français. Il est mis en oeuvre dans les sections langues régionales.
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Prolegi/LEGITEXT000043947778#art-3