Art. 8
En vigueur depuis le 6 août 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de cet arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2001.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043947778#art-8