Art. 2
En vigueur depuis le 12 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005635012#art-2