Art. 4
En vigueur depuis le 12 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu aux articles R. 337-31, D. 337-32 à D. 337-37 du code de l'éducation et dans les conditions prévues aux articles ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000005635012#art-4