Art. 4
En vigueur depuis le 13 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 30 juin 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 49 812 256 702,49 Euros. En moyenne sur le mois de juin 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 38 793 072 573 Euros. Au 30 juin 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 900 000 000 Euros. En moyenne, sur le mois de juin 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 626 366 666,67 Euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005635017#art-4