Art. 5
En vigueur depuis le 13 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de juin 2003. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 30 juin 2003 à 5 ans et 248 jours.
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Prolegi/LEGITEXT000005635017#art-5