Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales.
Art. 8
En vigueur depuis le 10 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 1er septembre 1992 relatif à l'insémination artificielle dans l'espèce porcine et du 4 mai 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation des centres d'insémination artificielle dans l'espèce porcine sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006056755#art-8