Titre TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 20
En vigueur depuis le 16 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts. Cette organisation est présentée au conseil pédagogique en début d'année scolaire et les étudiants en sont informés. La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe V. La validation de chaque semestre s'obtient par l'acquisition de 30 crédits européens.
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Prolegi/LEGITEXT000020961768#art-20-1