Titre TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 22
En vigueur depuis le 16 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles, ou par application des modalités de compensation prévues ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000020961768#art-22-1