Titre TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 27
En vigueur depuis le 16 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants admis en année supérieure sans pour autant avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement requises à la validation totale d'une année sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de leur année de formation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020961768#art-27-1