Titre TITRE III : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 33
En vigueur depuis le 16 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de non-validation d'un stage, l'étudiant effectue un nouveau stage, dont les modalités sont définies par l'équipe pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000020961768#art-33