Titre TITRE III : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 36
En vigueur depuis le 16 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury régional se réunit trois fois par an et se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant et d'une synthèse réalisée par l'équipe pédagogique. Les dates du jury régional sont fixées entre les mois de février et mars, au mois de juillet et entre les mois de novembre et décembre. Le dossier comporte : 1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement ; 2° La validation de l'acquisition de l'ensemble des compétences en situation.
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Prolegi/LEGITEXT000020961768#art-36