Art. Annexe VIII
En vigueur depuis le 6 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Formation du parcours spécifique pour AS expérimentés Cette annexe est publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020961768#art-annexe-viii