Titre TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION
Art. 42
En vigueur depuis le 16 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 mars 1992 , - Arrêté du 30 mars 1992 , Sct. Titre 1er : Missions des centres de formation en soins infirmiers., , Sct. Titre 2 : Directeurs., , , Sct. Titre 3 : Enseignement théorique et clinique., , , , , Sct. Titre 4 : Réglement intérieur., , Sct. Titre 5 : Agrément des centres de formation en soins infirmiers., , , , Sct. Annexes, Sct. Réglement intérieur type des centres de formation en soins infirmiers., Art. Annexe 1, Sct. Liste des pièces à fournir l'agrément des centres de formation en soins infirmiers., Art. Annexe 2 L'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier, l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier, l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d'Etat d'infirmier sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000020961768#art-42-1