Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Ouverture. La distillation de crise prévue à l'article 2 du décret du 16 février 2009 susvisé est ouverte pour une quantité maximale de 600 000 hectolitres de vin.
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Prolegi/LEGITEXT000021126832#art-1