Chapitre Chapitre V : Dispositions finales›Sect. Annexe
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 1 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION Agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite de : Madame/ Monsieur Prénom : Nom : Docteur/ Docteure en médecine Né/ née le :, à : Département (s) d'exercice : Identifiant RPPS : □ A suivi avec succès la formation initiale prévue par l'arrêté susvisé le (1) : □ A suivi la formation continue prévue par l'arrêté susvisé le (1) : Fait à, le. Structure ayant assuré la formation : (nom et adresse) : Le responsable du centre de formation : (tampon et signature) : (1) Indiquer la date de fin de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000026313715#art-annexe-i