Art. 3
En vigueur depuis le 21 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant. I. - Sont membres du comité ministériel des achats : - le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant ; - le directeur du centre de crise ou son représentant ; - le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant ; - le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ou son représentant ; - le directeur des immeubles et de la logistique ou son représentant ; - le directeur des systèmes d'information ou son représentant ; - le directeur de la coopération de sécurité et de défense ou son représentant ; - le sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense ou son représentant ; - le directeur des ressources humaines ou son représentant ; - le directeur des archives ou son représentant ; - le directeur de la communication et de la presse ou son représentant ; - le sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction ou son représentant ; - le directeur des affaires financières ou son représentant ; - le chef de la mission des achats ou son représentant ; - le sous-directeur des affaires juridiques internes ou son représentant. Des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministère des affaires étrangères peuvent également participer aux réunions du comité. II. - Le président du comité peut inviter toute personne qualifiée dans le domaine de l'achat public à participer aux réunions du comité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026276486#art-3