Art. 2
En vigueur depuis le 9 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire comprend : 1° Quatre bureaux : - le bureau réserve militaire ; - le bureau statistique ; - le bureau communication et rayonnement ; - le bureau partenariat ; 2° Trois conseillers rattachés à l'adjoint au secrétaire général : - conseiller réserve, en charge de la concertation avec les réservistes ; - conseiller éducation nationale et enseignement supérieur ; - conseiller international, en charge du suivi de la politique des réserves militaires à l'étranger ; 3° Un secrétariat qui remplit les tâches administratives et logistiques de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000029348087#art-2