Art. 6
En vigueur depuis le 9 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau partenariat est chargé : 1° De traiter les questions relatives à la relation employeurs militaires-réserve-employeurs civils ; 2° D'animer le réseau de correspondants réserve-entreprise-défense (CRED) ; 3° De préparer les travaux du comité directeur du Comité de liaison réserve-entreprise (CODIR-CLRE), d'en recueillir les résultats et transmettre les procès-verbaux ; 4° D'assurer la liaison entre l'administration centrale du ministère de la défense et les commandements territoriaux habilités à signer les conventions de soutien à la politique de la réserve ; 5° D'assurer le suivi de ces conventions signées par les entreprises et administrations ; 6° De préparer les arrêtés d'attribution des labels « partenaire de la défense » au titre de la réserve militaire ; 7° De préparer et organiser le prix de la réserve militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000029348087#art-6